Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de JunkScout (la « Plateforme »), exploitée par [raison sociale] (« JunkScout », « nous »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les avis et notre Politique de remboursement. Les ramasseurs acceptent aussi le Contrat du ramasseur, qui prévaut sur les présentes conditions pour les questions touchant les ramasseurs en cas de conflit.

Divulgation de propriété : JunkScout appartient à l'équipe derrière SJ Junk Removal, qui peut figurer parmi les ramasseurs inscrits, sans traitement de faveur dans le classement.

1. Ce que fait JunkScout

JunkScout est une place de marché. Nous fournissons aux clients des estimations automatisées et les mettons en contact avec des entreprises indépendantes d'enlèvement de déchets (les « ramasseurs »). Les ramasseurs ne sont ni nos employés ni nos mandataires. Tout contrat d'enlèvement de déchets est conclu entre le client et le ramasseur, et nous n'y sommes pas partie.

2. Comptes

• Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour créer un compte.
• Protégez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.

3. Estimations

Les estimations sont générées automatiquement à partir de vos photos et de votre description. Ce sont des fourchettes non contraignantes en dollars canadiens, et non des soumissions. Le prix final est fixé par le ramasseur et peut varier selon le volume réel, le poids, l'accès ou le type d'objets, y compris les matières dangereuses ou à élimination spéciale. Confirmez toujours le prix avec votre ramasseur avant le début des travaux.

4. Clients

• Soumettez seulement des photos que vous avez le droit de partager, et évitez si possible de photographier d'autres personnes.
• Déclarez honnêtement les matières dangereuses (par exemple peinture, propane, produits chimiques ou amiante) et les conditions d'accès.
• Le paiement du travail se fait directement au ramasseur, sauf indication contraire de notre part.
• Vous devez vérifier votre numéro de téléphone au moyen d'un code unique envoyé par texto avant que votre demande soit transmise à un ramasseur. Vous recevez votre estimation même sans vérification.
• Chaque demande peut être transmise à un maximum de 3 ramasseurs.
• Au lancement, nous ne desservons pas les adresses au Québec. Vous pouvez vous inscrire à la liste d'attente et nous vous écrirons dès que nous y serons.
• Si aucun ramasseur ne dessert encore votre adresse, nous conservons votre demande et votre estimation et vous écrivons dès qu'un ramasseur s'inscrit.
• En cas de problème avec un ramasseur, utilisez « Signaler un problème » sur son profil ou dans votre demande. Notre équipe examine chaque signalement et écrit aux deux parties une fois le dossier réglé.

5. Ramasseurs

• Vous devez détenir et maintenir une assurance responsabilité civile commerciale valide, tout permis d'entreprise requis et, s'il y a lieu, une couverture d'indemnisation des travailleurs (CNESST, WSIB, WorkSafeBC ou l'équivalent dans votre province).
• Vous devez éliminer les matières légalement, conformément aux règles municipales, provinciales et fédérales.
• Vous êtes responsable de vos soumissions, de vos travaux, de votre personnel, de vos véhicules, de vos taxes et de vos relations avec les clients.
• Nous pouvons examiner, approuver, refuser, suspendre ou retirer des fiches, notamment lorsque des documents expirent ou que des plaintes sont formulées.
• Les règles complètes pour les ramasseurs, y compris l'essai gratuit, la garantie de demandes, la pause saisonnière, les avertissements et les règles sur les avis, se trouvent dans le Contrat du ramasseur.

6. Abonnements

Les fiches de ramasseur nécessitent un abonnement mensuel ou annuel, qui commence par un essai gratuit de 30 jours (une carte est exigée à l'inscription et le premier paiement a lieu après 30 jours). Il n'y a aucun contrat ni frais par demande. Les abonnements sont facturés d'avance en dollars canadiens, plus la TPS/TVH, la TVQ ou la TVP applicable, par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les changements de forfait sont calculés au prorata et facturés au moment du changement. Si un paiement échoue, votre fiche reste visible pendant une période de grâce (actuellement 7 jours), puis est masquée jusqu'au paiement du solde. Le placement en vedette est une option mensuelle facultative, limitée à trois ramasseurs par territoire, qui prend fin à la fin du mois payé en cas de résiliation. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige; voir la Politique de remboursement. Un abonnement ne garantit aucun nombre de contrats, mais la garantie de demandes prévue au Contrat du ramasseur crédite un mois lorsqu'un ramasseur reçoit moins de demandes que le minimum indiqué. Les fiches sont automatiquement suspendues si la preuve d'assurance responsabilité expire.

7. Classement

Les ramasseurs sont classés selon des facteurs comme leur note de confiance (vérification), les avis Google et JunkScout, le temps de réponse, le taux de contrats obtenus, la distance du travail, la disponibilité à la date demandée et la capacité de leur équipement. Le placement en vedette est une inscription payante et limitée dans le temps, affichée dans une section distincte identifiée « Commandité », avec un maximum de trois par travail; il ne modifie pas la position d'un ramasseur dans le classement. Tous les ramasseurs, y compris toute entreprise liée à JunkScout, sont classés selon les mêmes règles.

8. Avis

Seuls les clients qui ont embauché un ramasseur au moyen de la Plateforme, et qui ont confirmé que le travail a eu lieu, peuvent évaluer ce ramasseur, au moyen d'un lien sécurisé à usage unique. Les avis doivent être honnêtes. Nous filtrons les avis automatiquement et pouvons retenir ou retirer ceux qui enfreignent la Politique sur les avis (par exemple menaces, renseignements personnels ou pourriel). Nous ne retirons jamais un avis parce qu'il est négatif. Les ramasseurs ne peuvent offrir aucun rabais, cadeau ou autre incitatif en échange d'avis.

9. Utilisation acceptable

N'utilisez pas la Plateforme de façon abusive. Cela comprend le moissonnage de données, le pourriel, l'usurpation d'identité, le téléversement de contenu illégal, le fait de contacter des utilisateurs à d'autres fins ou les tentatives de contourner nos mesures de sécurité.

10. Exonérations et responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des ramasseurs ou des clients, des dommages ou pertes matériels découlant d'un travail, ni des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à la Plateforme est limitée au plus élevé de 100 $ CA ou du montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être renoncé, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

11. Indemnisation

Les ramasseurs s'engagent à indemniser JunkScout de toute réclamation découlant de leurs services, de leur personnel ou du non-respect des présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du [Nouveau-Brunswick] et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les consommateurs peuvent aussi bénéficier des lois de leur propre province ou territoire.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons les changements ici et aviserons les titulaires de compte des changements importants. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous les acceptez.

14. Nous joindre

Des questions? Écrivez à saintjohnjunk@gmail.com.