Juridique
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Cette politique s'applique aux abonnements des ramasseurs et au placement en vedette sur JunkScout, exploité par [Raison sociale]. Les estimations pour les clients sont gratuites; les paiements pour les travaux se font directement au ramasseur et ne sont pas couverts par cette politique.
1. Essai gratuit
Chaque forfait commence par un essai gratuit de 30 jours. Une carte est exigée à l'inscription. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, aucuns frais ne sont facturés.
2. Abonnements
- Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement.
- Les frais de la période en cours ne sont pas remboursables.
- Vous pouvez résilier en tout temps, sans contrat ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et votre fiche reste visible jusque-là.
- Les changements de forfait sont calculés au prorata et facturés au moment du changement.
3. Placement en vedette
Le placement en vedette est une option mensuelle. Les mêmes règles s'appliquent : le mois en cours n'est pas remboursable et l'option prend fin à la fin du mois payé lorsque vous la résiliez.
4. Crédits
La garantie de demandes, les récompenses de parrainage et les crédits pour fausse demande sont des crédits au compte appliqués aux factures futures. Ils n'ont aucune valeur en argent, ne sont pas transférables et prennent fin à la fermeture du compte.
5. Taxes
La TPS/TVH, la TVQ ou la TVP sont calculées selon votre adresse de facturation. Lorsqu'un remboursement est accordé, les taxes correspondantes sont aussi remboursées.
6. Exceptions
Nous pouvons accorder un remboursement à notre discrétion, par exemple en cas d'erreur de facturation de notre part. Rien dans cette politique ne limite les droits que la loi sur la protection du consommateur vous accorde.
7. Nous joindre
Questions de facturation : saintjohnjunk@gmail.com. Voir aussi le Contrat du ramasseur.